Mer et Montagne

Conditions générales de vente

COMMANDES
Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées et prévaudront en tout état de cause sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur ou sur tout autre document émanant de lui qui n’aurait pas été formellement accepté par nous et confirmé.

LIVRAISON
Les marchandises sont vendues départ nos entrepôts. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sans engagement de notre part, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes mais également de la nature et spécificité de la commande. Des retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu ni à la résiliation de la commande ni à des pénalités de retard ou dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles en cas de rupture de stock des produits commandés sans que l’acheteur ne puisse prétendre au versement ni de dommages et intérêts ni d’indemnités quelles qu’elles soient.

PRIX
Les marchandises sont vendues aux prix indiqués dans notre tarif en vigueur à la date de la livraison. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis ce tarif.
Nos prix s’entendent départ nos entrepôts à l’exclusion de la TVA et de toute autre taxe. Ils comprennent les frais d’emballage ordinaire et de transport pour toute commande d’une valeur égale ou supérieure à 200 kilogrammes ; pour les commandes entre 100 et 199 kilogrammes une participation de 50,00 euros sera demandée ; pour les commandes en dessous de 100 kilogrammes : facturation des frais de port.

REMISE DE FONCTION
La remise de fonction soit 3% sur facture, s’adresse à tous les entrepôts et plateformes livrant un minimum de 10 points de vente et remplissant la totalité des services de la prise de commande des points de vente à la facturation en passant par la réception des marchandises, l’entreposage, la préparation des expéditions, et la re-livraison.

REGLEMENT
Nos factures sont payables à notre siège social à 30 jours de leur date d’émission. Les effets de commerce devront nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de la facture.
En cas de non-règlement à la date d’échéance, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée infructueuse, une pénalité sera appliquée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En outre, à défaut de paiement dans les quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, le montant dû sera majoré de plein droit de 20% du montant principal avec un minimum de 15,00 euros, à titre de clause pénale. Tout défaut de paiement aura également pour conséquence de rendre immédiatement exigible toute facture non encore échue et donnera au vendeur le droit de résilier aussitôt de plein droit toute livraison non encore effectuée ainsi que celui de reprendre immédiatement, aux frais de l’acheteur, les marchandises vendues.
Pénalité forfaitaire de recouvrement : 40 euros.
Nous nous réservons le droit de subordonner la livraison de nos produits au versement d’un acompte ou du paiement anticipé de la facture, sans escompte, à l’acheteur qui n’offre pas de garantie financière suffisante et /ou qui a déjà connu des incidents de paiements. Toute première commande d’un nouvel acheteur devra être payée comptant avant la livraison des marchandises.

RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises ne s’opère qu’au moment du paiement intégral du prix de vente. En cas de non- paiement la vente sera résolue de plein droit et la restitution des marchandises se fera sur simple demande aux frais et risques de l’acheteur qui s’y oblige.
En cas de faillite, règlement judiciaire ou liquidation de biens, la vente sera automatiquement annulée si les marchandises ne sont pas encore livrées. Nous nous réservons le droit de revendiquer les marchandises livrées conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1967 modifiée par la loi du 12 mai 1980. Les marchandises en la possession de l’acheteur sont présumées correspondre en priorité aux marchandises impayées.

CAS DE FORCE MAJEURE
Nous serons libérés de toute obligation en cas de force majeure à savoir : grèves, inondations, incendies, guerres, bris de matériel etc...

JURIDICTION
En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer est seul compétent.

• Mer et Montagnes s.a.r.l. | 17, rue Jules Moleux | 62630 Etaples • France | Tél. +33 (0)6.37.86.44.08 • info@meretmontagne-shop.com